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Marques déposées par SIRUS CONSEIL (E.U.R.L
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VIAGER DE REVENUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VIAGER DE REVENUS
SIRUS CONSEIL (E.U.R.L.)

Numéro de dépôt :
1696044
Date de dépôt :
30/09/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/09/2001

Présentation de la marque VIAGER DE REVENUS

Déposée le 30 septembre 1991 par SIRUS CONSEIL (E.U.R.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VIAGER DE REVENUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SIRUS CONSEIL (E.U.R.L.), domicilié(e) 64, rue du Rocher, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TISSIER - France.

La marque VIAGER DE REVENUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1696044.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIAGER DE REVENUS est expirée depuis le 30 septembre 2001.

SIRUS CONSEIL (E.U.R.L a également déposé les autres marques suivantes : RENTE SIRUS , SYSTEME SIRUS


SIRUS CONSEIL (E.U.R.L.) - 64, rue du Rocher, 75008 PARIS - France


TISSIER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-09

Prestation de gérance de fortune permettant au débitrentier d'une rente viagère de procéder à un montage financier mettant en oeuvre un support d'investissement valorisant le capital versé par le créditrentier, un prêt, une garantie de caution et des revenus issus directement ou indirectement d'actifs immobiliers, ce montage ayant pour but de recevoir ultérieurement un capital plus important ou de percevoir des revenus de ce capital selon que le créditrentier est vivant ou non à une date déterminée